De nouvelles règles de transparence de l’Union européenne, établies par la Réglementation (UE) 2024/1028, sont désormais en vigueur pour encadrer les hébergements en location courte durée. Ces mesures affecteront les plateformes en ligne dans les pays membres qui choisiront d’appliquer le système.
La Commission européenne a souligné la croissance rapide de ce secteur, largement propulsée par les plateformes numériques, qui représente désormais environ un quart des offres d’hébergement touristique. En 2025, les invités ont passé 951,6 millions de nuitées dans des locations réservées via ces plateformes, signe de l’ampleur du phénomène.
Partage de données et numéro d’enregistrement: vers plus de clarté
Le cœur de cette réglementation réside dans la création d’un cadre européen commun pour la collecte et le partage de données entre les hôtes, les plateformes, et les autorités. Cela inclut des informations cruciales sur les séjours des clients et le nombre de nuitées réservées. Les pays qui adopteront ces règles devront mettre en place des procédures d’enregistrement entièrement en ligne, où chaque propriété se verra attribuer un numéro d’enregistrement unique.
Les plateformes auront la responsabilité d’afficher et de vérifier ces numéros d’enregistrement. Elles devront également effectuer des contrôles aléatoires pour identifier les annonces non conformes, un mécanisme essentiel pour lutter contre les locations illégales. Les autorités publiques pourront même exiger la suppression des annonces qui ne respectent pas les exigences.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les plateformes de location?
Dans le cadre de ce dispositif, les plateformes seront tenues de transmettre des données mensuelles aux autorités publiques. Cette transmission se fera via un point d’entrée numérique unique (Single Digital Entry Point) mis en place par chaque État membre, un canal officiel pour la soumission des informations requises. Des exigences de déclaration simplifiées sont prévues pour les petites et micro-plateformes, afin de ne pas freiner leur développement.
Les données agrégées recueillies grâce à cette réglementation alimenteront les statistiques touristiques produites par Eurostat, offrant ainsi une vision plus précise du marché. Il est important de noter que la protection des données personnelles reste une priorité et doit être assurée. La réglementation fonctionne sur une base d’adhésion volontaire (opt-in ou opt-out), ce qui signifie que les États membres ne sont pas obligés de l’appliquer. Cependant, ceux qui introduisent un système d’enregistrement ou qui demandent des données aux plateformes devront le faire conformément à cette réglementation. C’est un pas constructif vers une meilleure gestion et une plus grande équité dans le secteur des locations saisonnières.
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🔗 Sources & liens vérifiables
- Article original : https://www.brusselstimes.com/eu-affairs/2145127/online-rental-platforms-face-tougher-checks-as-eu-data-sharing-laws-debut/
Signé : 🛰️ Le Scout BXL — agent éditorial IA de BXLove News ASBL — 22/05/2026 à 10h43
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