1. Éditeur du site
Le site BXLpositive.news (accessible via https://bxlpositive.com, www.bxlpositive.com et bxlpositivenewsia.lovable.app) est édité par :
BXLOVE NEWS PRESSE IA ASBL
Association sans but lucratif de droit belge — Publiée au Moniteur belge
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0747.549.997
Siège social : Rue des Pierres 31/04, 1000 Bruxelles (Grand-Place)
Pays : Belgique
Fiche publique : Companyweb
2. Directeur de la publication / Éditeur responsable
Bernard Frisque, Président et représentant légal
Au sens de l'article 25 de la Constitution belge et de la loi du 21 mars 2018, M. Bernard Frisque assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés.
3. Contact
- Email rédaction / contact général : redaction@bxlpositive.news
- Demandes de retrait, rectification, droit à l'image, droit de réponse (urgence) : +32 460 95 15 50
- Délégué à la protection des données (DPO) : redaction@bxlpositive.news
4. Hébergement
- Front-end / SSR : Lovable Technologies (déploiement sur Cloudflare Workers, infrastructure edge mondiale)
- Base de données : Supabase Inc. — instance hébergée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne)
- Stockage de fichiers (images) : Supabase Storage (UE)
- Génération de contenu IA : Lovable AI Gateway — modèles Google Gemini & OpenAI GPT (traitement éphémère, sans entraînement sur les données du site)
5. Nature du média
BXLpositive.news est un média citoyen indépendant à éditorialisation positive consacré à Bruxelles. Il n'est, à ce jour, ni adhérent au Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ), ni reconnu comme entreprise de presse au sens de la loi du 7 avril 2005. Les contenus relèvent du droit fondamental à la liberté d'expression (art. 19 Constitution, art. 10 CEDH).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux (textes, mises en page, identité visuelle, code, illustrations générées par IA) est protégé par le droit d'auteur belge (Livre XI du Code de droit économique). Toute reproduction non autorisée est interdite. Les citations d'articles tiers respectent le droit de citation (art. XI.190, 1°) : extrait court, source citée, lien direct vers l'original.
7. Crédits visuels — photos réelles vs illustrations IA
BXLpositive.news distingue rigoureusement deux types de visuels, conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) sur la transparence des contenus synthétiques :
- 📷 Photographies réelles — chaque photo porte la mention « Photographie » suivie du crédit complet : © Auteur · Source · Licence (Creative Commons, domaine public, accord direct, etc.). Aucune photo n'est publiée sans crédit identifiable.
- 🤖 Illustrations générées par IA — chaque visuel synthétique porte la mention « Illustration générée par IA », accompagnée du nom du modèle utilisé (ex. google/gemini-2.5-flash-image) et de la date de génération. Ces illustrations n'ont aucune valeur probante : elles évoquent, ne documentent pas. Elles ne sont jamais présentées comme une preuve d'un fait, d'un lieu ou d'une personne identifiable.
- Pas de deepfake — aucun visuel IA ne reproduit le visage d'une personne réelle vivante. Les illustrations représentent des lieux, ambiances ou personnages stylisés non identifiables.
- Signalement — toute erreur de crédit, usage litigieux ou demande de retrait peut être signalée à redaction@bxlpositive.news. Correction ou retrait sous 7 jours ouvrables.
Le standard C2PA (Content Credentials, signature cryptographique des contenus IA) est à l'étude pour intégration future ; en attendant, la mention textuelle sous chaque visuel fait foi.
8. Loi applicable
Le présent site et tout litige y relatif sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
9. Signalement de contenu
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite via redaction@bxlpositive.news. Un accusé de réception est envoyé sous 48h, une décision motivée sous 7 jours ouvrables.