1. Vos droits
Toute personne physique ou morale citée, désignée ou identifiable dans un de nos contenus dispose :
- d'un droit de rectification en cas d'inexactitude factuelle ;
- d'un droit de réponse inspiré de la loi du 23 juin 1961 (presse écrite) appliqué volontairement aux médias en ligne ;
- d'un droit à l'oubli / effacement (art. 17 RGPD) lorsque le contenu contient des données personnelles dont la conservation n'est plus justifiée ;
- d'un droit à l'image (art. XI.174 du Code de droit économique) ;
- d'un droit au retrait dans les cas d'atteinte manifeste (diffamation, vie privée, image d'enfant…).
2. Comment exercer ces droits ?
Adressez votre demande, datée et signée, par l'un des canaux suivants :
- Email : bernardfrisque@hotmail.com
- Urgence (atteinte grave, image, mineur) : téléphone 0460 95 15 50
- Courrier postal : BXLOVE NEWS PRESSE IA ASBL — Rue des Pierres 31/04, 1000 Bruxelles (Grand-Place)
Votre demande doit contenir : votre identité, le lien (URL) de l'article concerné, le passage litigieux, et la réponse ou rectification souhaitée.
3. Délais d'engagement
- Réception : chaque demande est enregistrée et examinée ; aucun délai maximal garanti à ce jour.
- Cas standard : examen, réponse et, le cas échéant, publication de la rectification ou de la réponse, au cas par cas ; les délais de la loi du 23 juin 1961 s’appliquent lorsqu’elle est applicable.
- Cas urgents (atteinte à la dignité, à la vie privée, image de mineur, contenu manifestement illicite) : traitement prioritaire, avec dépublication conservatoire possible après examen.
- RGPD : réponse dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois sous conditions (art. 12.3) ; effacement examiné selon l’art. 17, sans automatisme.
4. Mention de correction
Toute correction substantielle est signalée en bas de l'article concerné avec la date et la nature de la correction (principe de loyauté et de traçabilité éditoriale).
5. Recours
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :
- l'Autorité de protection des données (APD) pour un litige données personnelles ;
- les juridictions civiles belges compétentes (Bruxelles) pour toute autre atteinte.